ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3. Au titre du ministre chargé du logement

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement

membre de la 3e section « affaires scientifiques et techniques » du Conseil général des ponts et chaussées

membres du comité technique de l'électricité

représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au titre des transports

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du logement

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2003 est fixé

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'équipement

Deuxième suppléant

ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre du logement

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des constructions à la direction générale des enseignements supérieurs

représentant suppléant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle au sein de la commission spécialisée des marchés du bâtiment et du génie civil

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts et chaussées à la sous-direction des constructions

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets